Permis d'aménager n° 07644725C0003 à Montivilliers pour un terrain de 40 655 m², Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PA n° 07644725C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644725C0003 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644725C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |