Permis d'aménager n° 07644723C0001 à Montivilliers pour un terrain de 2 967 m², 45 Qu Avenue Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 07644723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Qu Avenue Marechal Foch, le permis d'aménager n° 07644723C0001 a été délivré le 20 octobre 2023 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIANNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |