Permis d'aménager n° 07606921M0003 à Belbeuf pour un terrain de 2 388 m², rue du Clos des Pommiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 07606921M0003
Demandeur
MAO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07606921M0003 a été délivré le 7 mars 2022 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue du Clos des Pommiers. La demande émane du marchand de biens MAO IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 388 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 54, AC 279. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Belbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belbeuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 388 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAO IMMO, une SAS basée à Bonsecours. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MAO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897719548
- SIRET
- 89771954800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Autres dossiers de MAO IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606921M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 54, AC 279 à Belbeuf (76240)
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