Permis d'aménager n° 07640421C0001 à Manéglise pour un terrain de 9 428 m², Route De Branmaze -
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 07640421C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640421C0001 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Route De Branmaze -. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANEGLISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Manéglise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604040
- SIRET
- 21760404000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANEGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |