Permis d'aménager n° 07640421C0002 à Manéglise pour un terrain de 5 830 m², Hameau De Branmaze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 novembre 2021
Dossier PA n° 07640421C0002
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640421C0002 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021, pour un projet situé Hameau De Branmaze. Le projet est porté par COMMUNE DE MANEGLISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH89, ZH91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Manéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604040
- SIRET
- 21760404000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANEGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |