Permis d'aménager n° 07640422C0003 à Manéglise pour un terrain de 5 830 m², Hameau De Branmaze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 07640422C0003
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640422C0003 porte sur un projet situé Hameau De Branmaze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANEGLISE.
L'opération concerne un terrain de 5 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Manéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604040
- SIRET
- 21760404000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANEGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |