Permis d'aménager n° 07640118L0001 à Arelaune-en-Seine pour un terrain de 9 159 m², Rue Stanislas Pasquier La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 07640118L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640118L0001 a été délivré le 24 août 2018 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Stanislas Pasquier La Mailleraye Sur Seine.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Arelaune-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640118L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |