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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07662515L0001

Permis d'aménager n° 07662515L0001 à Arelaune-en-Seine, Port Caudebec

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662515L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PA n° 07662515L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07662515L0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Port Caudebec.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH240. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07662515L0001
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port Caudebec à Arelaune-en-Seine (76940).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662515L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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PA n°07640120L0001 Terminé

Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

15 juil. 2020 17 039 m² foncier COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

PA n°07640120L0002 Autorisé

Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

20 févr. 2021 5 627 m² foncier COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

PA n°07640121L0001 Autorisé

Rue Fouque La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

24 févr. 2021 1 338 m² foncier

PA n°07640122L0001 Terminé

Rue Pasteur La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

20 avr. 2022 10 689 m² foncier

PA n°07640122L0003 Autorisé

Rue Du Stade La Mailleraye Sur Seine

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25 janv. 2023 4 794 m² foncier

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