Permis d'aménager n° 07640122L0003 à Arelaune-en-Seine pour un terrain de 4 794 m², Rue Du Stade La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 07640122L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640122L0003 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Stade La Mailleraye Sur Seine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARELAUNE EN SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640122L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |