Permis d'aménager n° 07639116M0001 à La Londe pour un terrain de 9 987 m², Rue Henri Gosselin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 07639116M0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07639116M0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henri Gosselin. Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Londe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |