Permis d'aménager n° 07639114R0001 à La Londe, 249 Rue Samson Lepesqueur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 07639114R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 249 Rue Samson Lepesqueur, le permis d'aménager n° 07639114R0001 a été délivré le 16 mai 2014 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |