Permis d'aménager n° 07639119M0001 à La Londe pour un terrain de 1 611 m², Rue De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 07639119M0001
Demandeur
LTA 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rouen, le permis d'aménager n° 07639119M0001 a été délivré le 31 juillet 2019 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LTA 3000.
L'opération concerne un terrain de 1 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL72, AL92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2020.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332292879
- SIRET
- 33229287900027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de LTA 3000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |