Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07639119M0001

Permis d'aménager à La Londe pour 1 611 m² de terrain - Rue De Rouen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LTA 3000 et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639119M0001, instruit par la commune de La Londe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PA n° 07639119M0001

Demandeur

LTA 3000

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07639119M0001, délivré le 31 juillet 2019 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Rouen, La Londe (76500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LTA 3000. L'opération concerne un terrain de 1 611 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL70, AL72, AL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2020.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2020

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL72 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 611 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA 3000

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332292879
SIRET: 33229287900027
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07639119M0001
Code commune INSEE	76391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 611 m², situé Rue De Rouen, La Londe (76500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LTA 3000 et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639119M0001, instruit par la commune de La Londe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.