Permis d'aménager n° 07639114R0002 à La Londe, 298G Rue Gosselin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 07639114R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 298G Rue Gosselin, le permis d'aménager n° 07639114R0002 a été délivré le 10 février 2015 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |