Permis d'aménager n° 07637820M0001 à Jumièges pour un terrain de 4 351 m², 772 Rue Du Quesney Le Quesney
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 07637820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637820M0001 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé 772 Rue Du Quesney Le Quesney.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Jumièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quesney
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |