Permis d'aménager n° 07637824M0001 à Jumièges pour un terrain de 2 347 m², 838 Rue Du Quesney
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 07637824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 838 Rue Du Quesney, le permis d'aménager n° 07637824M0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Jumièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TORP MESNIL (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |