Permis d'aménager n° 07637818M0001 à Jumièges pour un terrain de 1 675 m², La Navine Et Caboches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 07637818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637818M0001 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé La Navine Et Caboches.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1291. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Jumièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |