Permis d'aménager n° 07637821M0002 à Jumièges pour un terrain de 1 826 m², La Navine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 07637821M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637821M0002 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé La Navine.
L'opération concerne un terrain de 1 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |