Permis d'aménager n° 07637821M0001 à Jumièges pour un terrain de 860 m², 2693 Route Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 07637821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637821M0001, délivré le 1 avril 2021 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2693 Route Du Mesnil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jumièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |