Permis d'aménager n° 07637819M0001 à Jumièges pour un terrain de 708 m², 300 Rue Des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 07637819M0001
Demandeur
COMMUNE DE JUMIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637819M0001 a été délivré le 28 juin 2019 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Rue Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE JUMIEGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI243, AI244. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jumièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jumièges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUMIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603786
- SIRET
- 21760378600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |