Permis d'aménager n° 07637713R0002 à Isneauville, Rte De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 07637713R0002
Demandeur
SARL JADE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637713R0002 porte sur un projet situé Rte De Neufchatel. Le projet est porté par SARL JADE INVEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Isneauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JADE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479841595
- SIRET
- 47984159500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOIS-D ENNEBOURG (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637713R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |