Permis d'aménager n° 07637715M0001 à Isneauville pour un terrain de 11 373 m², Rue Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 juin 2016
Dossier PA n° 07637715M0001
Demandeur
BL PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637715M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2016 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mesnil. La demande émane de BL PROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804449338
- SIRET
- 80444933800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- IGOVILLE (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |