Permis d'aménager n° 07636720M0003 à Houppeville pour un terrain de 403 m², La Voix Maline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 07636720M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07636720M0003 a été délivré le 29 janvier 2021 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse La Voix Maline.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 403 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 1110. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Houppeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 403 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636720M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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