Permis d'aménager n° 07636720M0003 à Houppeville pour un terrain de 403 m², La Voix Maline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 07636720M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Voix Maline, le permis d'aménager n° 07636720M0003 a été délivré le 29 janvier 2021 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Houppeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636720M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |