Permis d'aménager n° 07636720M0001 à Houppeville pour un terrain de 10 781 m², rue Paul Langevin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 07636720M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2020 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636720M0001 porte sur un projet situé rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 781 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/12/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 911. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Paul Langevin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Houppeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 781 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 65 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 911 à Houppeville (76770)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Paul Langevin à Houppeville (76770)
L’autre dossier recensé rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.