Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07636720M0001

Permis d'aménager n° 07636720M0001 à Houppeville pour un terrain de 10 781 m², rue Paul Langevin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 07636720M0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636720M0001 porte sur un projet situé rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 781 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/12/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 911. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Paul Langevin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Houppeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

10 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 781 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 781 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 65 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
403097801
SIRET
40309780100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07636720M0001
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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