Permis d'aménager n° 07635524Y0001 à Héricourt-en-Caux pour un terrain de 17 815 m², Chemin De Pival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 07635524Y0001
Demandeur
STELO ' CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pival, le permis d'aménager n° 07635524Y0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de STELO ' CAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELO ' CAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829325422
- SIRET
- 82932542200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de STELO ' CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |