Permis d'aménager n° 07635521Y0002 à Héricourt-en-Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 07635521Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635521Y0002 a été délivré le 15 juillet 2021.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |