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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763552500002

Permis d'aménager n° 0763552500002 à Héricourt-en-Caux pour un terrain de 998 m², 11 Et Rue Gaston De Beauvoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AMCV et autorisée le 27 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763552500002, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PA n° 0763552500002

Demandeur

SCI AMCV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Et Rue Gaston De Beauvoir, le permis d'aménager n° 0763552500002 a été délivré le 27 octobre 2025 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI AMCV.

L'aménagement porte sur un terrain de 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMCV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 927608760
SIRET: 92760876000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763552500002
Code commune INSEE	76355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 998 m², situé 11 Et Rue Gaston De Beauvoir à Héricourt-en-Caux (76560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AMCV et autorisée le 27 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763552500002, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

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PA n°07635520Y0001 Autorisé

2 Rue Paul Cauchy

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24 juil. 2020 2 403 m² foncier EAP

PA n°07635521Y0002 Terminé

Héricourt-en-Caux (76560)

15 juil. 2021

PA n°07635522Y0001 Autorisé

Chemin Du Pival

Héricourt-en-Caux (76560)

30 juin 2022 9 097 m² foncier STELO ' CAUX

PA n°07635522Y0002 Autorisé

Rue De Greaume

Héricourt-en-Caux (76560)

23 sept. 2022 2 085 m² foncier

PA n°07635524Y0001 Autorisé

Chemin De Pival

Héricourt-en-Caux (76560)

05 sept. 2024 17 815 m² foncier STELO ' CAUX

PA n°0763552500001 Autorisé

Impasse Des Hetres

Héricourt-en-Caux (76560)

30 avr. 2025 31 467 m² foncier

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