Permis d'aménager n° 07635522Y0001 à Héricourt-en-Caux pour un terrain de 9 097 m², Chemin Du Pival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 07635522Y0001
Demandeur
STELO ' CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635522Y0001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Chemin Du Pival. STELO ' CAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB46, AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELO ' CAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829325422
- SIRET
- 82932542200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de STELO ' CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |