Permis d'aménager n° 07635519Y0001 à Héricourt-en-Caux, Chemin Du Pival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 07635519Y0001
Demandeur
STELO ' CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635519Y0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Pival. La demande émane de STELO ' CAUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A22. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELO ' CAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829325422
- SIRET
- 82932542200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de STELO ' CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |