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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07634124C0003

Permis d'aménager n° 07634124C0003 à Harfleur pour un terrain de 24 663 m², Av. De La Resistance / Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634124C0003, déposé en mairie d'Harfleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 07634124C0003

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07634124C0003, délivré le 4 mars 2025 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Av. De La Resistance / Rue. Le dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK338, AK336, AK94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

24 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harfleur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK338 AK336 AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200084952
SIRET: 20008495200056
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07634124C0003
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 663 m², situé Av. De La Resistance / Rue à Harfleur (76700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634124C0003, déposé en mairie d'Harfleur.

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