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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763412500002

Permis d'aménager n° 0763412500002 à Harfleur pour un terrain de 12 487 m², Impasse De La Forge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763412500002, déposé en mairie d'Harfleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0763412500002

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2026 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763412500002 porte sur un projet situé Impasse De La Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HARFLEUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 487 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

12 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 487 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARFLEUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603414
SIRET: 21760341400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763412500002
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 487 m², situé Impasse De La Forge à Harfleur (76700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HARFLEUR et autorisé le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763412500002, déposé en mairie d'Harfleur.

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