Permis d'aménager n° 07634119C0001 à Harfleur pour un terrain de 17 858 m², Le Clos Labedoyere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 07634119C0001
Demandeur
SCI LES ECURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07634119C0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Labedoyere. Le dossier a été déposé par SCI LES ECURIES.
L'opération concerne un terrain de 17 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI730, AI1369, AI1384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ECURIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537838575
- SIRET
- 53783857500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |