Permis d'aménager n° 07631924O0144 à Grand-Couronne pour un terrain de 1 605 m², 6 Rue Amedee Lefebvre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 07631924O0144
Demandeur
FONCIERE GROUPE ERDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631924O0144 porte sur un projet situé 6 Rue Amedee Lefebvre. FONCIERE GROUPE ERDEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GROUPE ERDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838352664
- SIRET
- 83835266400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631924O0144 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |