Permis d'aménager n° 07631924O0162 à Grand-Couronne pour un terrain de 3 371 m², Rue Du Clos Au Ble
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 07631924O0162
Demandeur
ADRIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631924O0162, délivré le 26 décembre 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Au Ble. La demande émane de ADRIMO.
L'opération concerne un terrain de 3 371 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE616, AE706, AE707. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADRIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983880212
- SIRET
- 98388021200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631924O0162 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |