Permis d'aménager n° 07631922O0010 à Grand-Couronne pour un terrain de 814 m², 2 Rue Jean Mermoz
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 07631922O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07631922O0010, délivré le 12 avril 2022 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Mermoz.
L'aménagement porte sur un terrain de 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631922O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |