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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07629021B0001

Permis d'aménager à Frichemesnil pour 13 949 m² de terrain - Route Du Mont Landrin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629021B0001, instruit par la commune de Frichemesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 07629021B0001

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07629021B0001, délivré le 9 novembre 2021 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Mont Landrin, Frichemesnil (76690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 13 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK70, ZK71, B346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

13 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK70 ZK71 B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 949 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700043
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLEON (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07629021B0001
Code commune INSEE	76290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 949 m², situé Route Du Mont Landrin, Frichemesnil (76690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629021B0001, instruit par la commune de Frichemesnil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.