Permis d'aménager n° 07629021B0001 à Frichemesnil pour un terrain de 13 949 m², Route Du Mont Landrin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 07629021B0001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07629021B0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Mont Landrin. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK71, B346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Frichemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07629021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |