Permis d'aménager n° 07623821C0001 à Épouville pour un terrain de 3 170 m², Chemi Rural Na_ 7
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 07623821C0001
Demandeur
SCI RCMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623821C0001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Rural Na_ 7. Le demandeur déclaré est SCI RCMJ.
L'opération concerne un terrain de 3 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1119, ZA9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Épouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RCMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890677016
- SIRET
- 89067701600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |