Permis d'aménager n° 07623819C0001 à Épouville pour un terrain de 2 191 m², Ferme De La Poste
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 07623819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623819C0001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Poste.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Épouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |