Permis d'aménager n° 07623814C0001 à Épouville pour un terrain de 20 945 m², 50 Rue Du Gray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 07623814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623814C0001 a été délivré le 7 octobre 2014 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Du Gray.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1693, B1694, B1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Épouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |