Permis d'aménager n° 07623816C0001 à Épouville pour un terrain de 37 672 m², Rue Du Stade / Rue Georges Eve
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 07623816C0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07623816C0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade / Rue Georges Eve. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1725, B1726. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Épouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |