Permis d'aménager n° 07623815C0001 à Épouville pour un terrain de 9 373 m², Hameau Du Gray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 07623815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Du Gray, le permis d'aménager n° 07623815C0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1693, B1694, B1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Épouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |