Permis d'aménager n° 07623819C0002 à Épouville pour un terrain de 13 728 m², Rue Du Gray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 07623819C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623819C0002, délivré le 27 août 2020 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Gray.
L'opération concerne un terrain de 13 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B644. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Épouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |