Permis d'aménager n° 0762312300002 à Elbeuf pour un terrain de 1 284 m², 7 Place De La Liberte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 0762312300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762312300002 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 7 Place De La Liberte.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |