Permis d'aménager n° 07619620A0001 à Criquetot-l'Esneval pour un terrain de 39 872 m², Hameau De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 07619620A0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07619620A0001, délivré le 25 novembre 2020 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau De La Forge. Le demandeur déclaré est ALTEAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Criquetot-l'Esneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |