Permis d'aménager n° 07619615A0003 à Criquetot-l'Esneval pour un terrain de 14 162 m², Route D'etretat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 07619615A0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2015 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07619615A0003 porte sur un projet situé Route D'etretat. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Criquetot-l'Esneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619615A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |