Permis d'aménager n° 07619615A0004 à Criquetot-l'Esneval pour un terrain de 3 767 m², 27 Route De Vergetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 07619615A0004
Demandeur
CONSEIL INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07619615A0004 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 27 Route De Vergetot. CONSEIL INVEST IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 767 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B655. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530822840
- SIRET
- 53082284000027
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de CONSEIL INVEST IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619615A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |