Permis d'aménager n° 0276381700004 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 6 610 m², Le Pelican
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 0276381700004
Demandeur
HC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pelican, le permis d'aménager n° 0276381700004 a été délivré le 30 août 2017 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie). La demande émane de HC IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790674766
- SIRET
- 79067476600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE THEILLEMENT (27520)
Autres dossiers de HC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276381700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |