Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07614619B0001

Permis d'aménager à Buchy pour 41 435 m² de terrain - Route De La Fresnaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614619B0001, instruit par la commune de Buchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PA n° 07614619B0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07614619B0001, délivré le 6 décembre 2019 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Fresnaye, Buchy (76750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE. L'opération concerne un terrain de 41 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B419, B109, C1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

41 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B109 C1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 435 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504384124
SIRET: 50438412400021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07614619B0001
Code commune INSEE	76146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 435 m², situé Route De La Fresnaye, Buchy (76750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE et autorisé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614619B0001, instruit par la commune de Buchy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.