Permis d'aménager n° 07614619B0001 à Buchy pour un terrain de 41 435 m², Route De La Fresnaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 07614619B0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614619B0001, délivré le 6 décembre 2019 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Fresnaye. Le demandeur déclaré est VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B109, C1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |