Permis d'aménager n° 07614622B0001 à Buchy pour un terrain de 7 700 m², Le Clos Du Besle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 07614622B0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614622B0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Du Besle. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, C761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |