Permis d'aménager n° 07614319G0002 à Bretteville-du-Grand-Caux, 370 Route Du Neufbourg Hameau Neufbourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 07614319G0002
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07614319G0002 porte sur un projet situé 370 Route Du Neufbourg Hameau Neufbourg. Le demandeur déclaré est IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-du-Grand-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Neufbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |