Permis d'aménager n° 07614315F0001 à Bretteville-du-Grand-Caux, Rte De La Petite Chaussee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 07614315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614315F0001, délivré le 8 juillet 2015 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte De La Petite Chaussee.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM413, ZM412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-du-Grand-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |